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La commission de Discipline

Rôle

La commission territoriale de discipline est chargée d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre des clubs et des licenciés, pour tout comportement individuel ou collectif non conforme aux principes et aux règles déontologiques du handball, survenant à l'occasion d'une rencontre de niveau Territorial ou dans le cadre d'activités liées au handball. Ses décisions sont susceptibles d'appel.

Quelques chiffres

Sur la saison 2022/2023 :

  • 112 dossiers statués dont 1 radiation.
  • 50 dossiers concernent des matchs seniors dont 2 matchs féminins.
  • 45 dossiers concernent des propos incorrects, insultes et comportements menaçants envers les arbitres d'une rencontre.
  • 15 dossiers concernent des violences avec coups entre joueur(se)s ou entre joueur(se)s et public.
  • 15 dossiers concernent des faits et falsifications des feuilles de matchs.
  • 4 dossiers concernent des faits à l'encontre du public.

Concernant les décisions prises :

  • 218 dates fermes
  • 164 dates avec sursis
  • 4 huis clos fermes
  • 9 avertissements
  • 24 dossiers sans suite
Physical Therapy

Composition

Président
Florian LEVY / 07 88 31 35 10 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Instructeurs (constitution en cours)

Membres (constitution en cours)

Contact :
Véronique BELIN - 09 70 40 19 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

DÉCISIONS DISCIPLINAIRES

SAISON 2023-2024

Commission 1 du 04/10/2023
Commission 2 du 18/10/2023
Commission 3 du 23/11/2023
Commission 4 du 29/11/2023
Commission 5 du 01/12/2023
Commission 6 du 13/12/2023
Commission 7 du 11/01/2024
Commission 8 du 17/01/2024
Commission 9 du 07/02/2024
Commission 10 du 08/02/2024
Commission 11 du 28/02/2024
Commission 12 du 27/03/2024
Commission 13 du 29/03/2024
Commission 14 du 24/04/2024
Commission 15 du 26/04/2024
Commission 16 du 22/05/2024